Procédure d’introduction d’une demande d’exonération d’octroi de mer
Les demandes d’exonération se font en ligne, à l’adresse suivante: http://octroidemer.collectivitedemartinique.mq/public/.
En parallèle, il faut adresser également le formulaire de demande aux responsables CTM:
- M.Christian BONNAIRE, directeur de la prospective économique,
0596 591161, christian.bonnaire@collectivitedemartinique.mq
- Mme Liliane PASTEL-MEYNIAC, chef du service fiscalité,
0596 591161, liliane.pastel-meyniac@collectivitedemartinique.mq .
N’hésitez pas à mettre en copie la secrétaire générale (jvitellius@ampi.mq) pour le suivi complet de votre demande, y compris Madame Nadia DAMARDJI, à l’adresse mail suivante , damardji@actionpublique-conseil.fr , gérante du cabinet APC mandaté par la CTM pour l’assister dans la gestion de l’octroi de mer.
Questionnaire excel à joindre et faire suivre aux responsables concernés cités supra.